Mécénat d'Entreprise

- Plaquette "Le Mécénat" Entreprises et Associations, un dispositif simple et attractif - Voir et/ou télécharger -
- Guide pratique des Dons et du Mécénat à l'usage des Donateurs et Associations (© Deloitte) - Voir et/ou télécharger -






Accéder au Formulaire
(sur le site Service-Public.fr)

qui permet aux entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés de déterminer le montant de leur réduction d'impôt mécénat et de le déclarer.
À joindre aux autres déclarations faites à l'administration fiscale par l'entreprise.

Cerfa n°12386*06
Autre numéro : 2069-M-SD

 










 


Déduction fiscale

Si votre Commerce, Entreprise ou Société est assujettie à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés (IR ou IS) et que vous décidez de faire (en nature ou en numéraire) un don à radio Isabelle FM, vous pouvez bénéficier d'une déduction fiscale égale à 60% du montant du don dans la limite d'un plafond de 5 ‰ (5 pour mille) de votre chiffre d'affaires annuel.
Votre entreprise peut faire des dons sous trois formes différentes :
. Don en numéraire : c'est le don d'argent par votre entreprise.
. Don en nature : c'est le don de marchandises par votre entreprise.
. Don de compétences : c'est la mise à disposition de salariés de votre entreprise.
Si votre entreprise a effectué un don sous forme de mécénat en nature ou de compétence, en contribuant avec des moyens (produits ou services), cette contribution est alors valorisée au prix de revient.
Facultative, une convention de mécénat, définissant les conditions de l'aide apportée par votre Entreprise, peut éventuellement être établie entre votre Entreprise et Isabelle FM.
- Convention de mécénat pour une aide en nature de biens (exemple ci à droite) ou
- Convention de mécénat pour une aide en numéraire (exemple ci à droite) ou bien
- vous pouvez tout simplement faire une attestation de don (modèle ci à droite).
Radio Isabelle FM (Association locale reconnue Organisme d'Intérêt Général) étant éligible au mécénat déductible, le don ouvre droit, pour les donateurs (Commerces, Entreprises et Sociétés) à cet avantage fiscal.
Isabelle FM, bénéficiaire du don, délivre au donateur un reçu fiscal. Ce formulaire s'intitule "Reçu au titre des dons à certains Organismes d'Intérêt Général".